DIRECT. Gouvernement : un dernier conseil des
5 天之前 Le Conseil des ministres du gouvernement démissionnaire étudie un projet de « loi spéciale » afin d’appliquer pour 2025 les choix budgétaires de 2024, alors que la France est toujours ...
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En direct - Nouveau gouvernement : Michel
5 天之前 Emmanuel Macron a dit mercredi en Conseil des ministres que le "socle" de partis qui soutenait l'exécutif de Michel Barnier, réunissant le camp présidentiel et la droite, n'avait pu "en l'état" être élargi, a rapporté la porte
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DIRECT. Gouvernement : une annonce jeudi «
5 天之前 Selon le quotidien Le Monde, lors du conseil des ministres, mercredi, Michel Barnier a alerté Emmanuel Macron sur les « fractures sociales, territoriales, rurales » et « le sentiment d ...
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La loi spéciale budgétaire au menu du dernier
5 天之前 Au menu de ce Conseil des ministres : un projet de "loi spéciale" pour assurer la continuité de l'État à compter de janvier. La censure de Michel Barnier la semaine dernière, trois mois à...
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Gouvernement : dernier Conseil des ministres
5 天之前 Gouvernement : dernier Conseil des ministres pour Michel Barnier Au cours de cette courte réunion, mercredi matin, le gouvernement démissionnaire a validé la « loi spéciale ».
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Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juillet 2024
2024年7月3日 Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
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Budget : que contient le projet de loi spéciale, présenté en Conseil ...
4 天之前 Le processus législatif pour éviter une paralysie budgétaire, en l’absence un projet de loi de finances pour 2025, est lancé. Le projet de loi spéciale a été présenté ce 11 décembre
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Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 déc. 2024
5 天之前 Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du
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Compte rendu du Conseil des Ministres du 06 nov. 2024
2024年11月6日 Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du
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UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST
2023年10月24日 LE CONSEIL DES MINIS TRES DE L’UNION ECONOMIQU E ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 6, 7, 16, 20 à 23, 25, 26, 42 à 45, 61, 91 à 93, 101 et 102 ; Vu le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, notamment
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU
2023年9月8日 Le Conseil des Ministres s'est réuni ce Mercredi 1. er. Mars 2023 . au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU ... a soumis à l'examen du Conseil des Minis'~res un (1) projet de loi et un (1) projet de décret. Le premier texte est un projet de loi portant transformation du fonds d'impulsion ...
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Communiqué final du Conseil des Ministres du 31 août 2024
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX. Projet d’Ordonnance modifiant la loi organique n°017/2022 du 08 août 2022 portant ratification de l’Ordonnance n°011/PR/2021 du 06 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l’organisation, la composition et ...
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DRH ÉDUCATION MALI - DRH Secteur de l'éducation
2015年7月1日 d' apporíer un appui-conseil aux chefs de sclNicc du déparlemen( ou du groupc d départements num.stéñels dans Ic domajne de la ges(ion des ressourccs humaincs d 'assurer le sulV1 le développcment du dialogue social. Article 3 : La Direction des Ressources Humaines diligéc par un Dlrcc(cur nommé décre( pris en Conseil des Minis(res.
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CONSEIL DES MINIS TRES ... - OHADA
2024年11月29日 de médiation, le médiateur révèle aux parties, sans tarder, toutes circonstances nouvelles susceptibles de soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance. Article 6. Statut du médiateur Au moment de sa désignation, le médiateur confirme, dans une déclaration écrite, son
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CONSEIL DES MINIS TRES ...
2018年3月8日 de médiation, le médiateur révèle aux parties, sans tarder, toutes circonstances nouvelles susceptibles de soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance. Article 6. Statut du médiateur Au moment de sa désignation, le médiateur confirme, dans une déclaration écrite, son
learn moreCommuniqué final du conseil des ministres du 31 août 2024 + pluie de ...
2024年9月1日 Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes : MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX. Projet d’Ordonnance modifiant la loi organique n°017/2022 du 08 août 2022 portant ratification de l’Ordonnance n°011/PR/2021 du 06 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l’organisation, la composition et ...
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Burkina Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du
2024年8月21日 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des ...
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CONSEIL DES MINIS TRES ... - Ohadalegis
2019年11月9日 de médiation, le médiateur révèle aux parties, sans tarder, toutes circonstances nouvelles susceptibles de soulever des doutes légitimes sur son impartialité ou son indépendance. Article 6. Statut du médiateur Au moment de sa désignation, le médiateur confirme, dans une déclaration écrite, son
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Res 2734 (2024) Conseil de sécurité - United Nations
2024年12月9日 Dans la résolution, le Conseil de sécurité encourage tous les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, les noms de personnes, ... Res 2734 (2024) Resolution Date. 10 juin 2024.
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Nomination conseil des minis ACTU221 - a221
Nomination conseil des minis - Cheikh Issa Sall nouveau Directeur de la Caisse des dépôts et consignations . Pied de page. Nous joindre; Qui sommes nous
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Commentaire linéaire article 21 de la constitution
Cependant il ne faut pas oublier que le pouvoir réglementaire s’exerce sous réserve de l’article 13 de la constitution. En effet cet article de la constitution vient compliquer les choses. Pat cet article le président de la République signe les
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Nomination de Me Jean-François Beaudry comme
2018年6月15日 Beaudry comme membre du Conseil des services es-sentiels ATTENDU QUE l’article 111.0.2 du Code du travail (L.R.Q., c. C-27) stipule que le Conseil des services essentiels se compose de huit membres dont un prési-dent et un vice-président; ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 111.0.3 de ce code énonce que les membres du Conseil sont
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Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 20.
2024年6月20日 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
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La collecte d’archives numériques - Association des
2018年5月17日 – Marie Laperdrix, chef du service des archives économiques et financières, ministère de l’Economie et des Finances, ministère de l’Action et des Comptes publics. – Anthea Seles, secrétaire générale du Conseil International des Archives. Programme. 9h
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Nations Unies S Conseil de sécurité - MINUSMA
2023年6月30日 /32 Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de mettre fin au mandat de la MINUSMA au titre de la résolution 2640 (2022) à compter du 30 juin 2023 ; 2. Prie la MINUSMA, à compter du 1er juillet 2023, de commencer immédiatement, la cessation de ses opérations et le transfert de ses tâches ainsi que
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Résolutions Conseil de sécurité - United Nations
3 天之前 Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité (S/96/Rev.7) Système de vote; Manuel interactif; Division des affaires du Conseil de sécurité. Service du secrétariat; Organes subsidiaires; Service de recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte; Comité d’état-major des Nations Unies; Programme de Travail ...
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S/RES/2733 (2024) Conseil de sécurité des Nations Unies
2024年5月31日 Prolonge les autorisations données dans la résolution 2292 (2016) et déjà prolongées dans les résolutions 2357 (2017), 2420 (2018), 2473 (2019), 2526 (2020), 2578 (2021), 2635 (2022) et 2684 ...
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Burkina Faso Ressources et charges des collectivités
2015年10月15日 préparé par le Président du Conseil de la collectivi-té territoriale. Art.8.- Le budget est voté en équilibre réel par le Conseil de la collectivité territoriale. Le budget est en équilibre réel, lorsque la section « fonctionnement » et la section « investissement » sont respectivement votées en équilibre, les recettes
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