Processus pour la délivrance d'un bail minier et délai de
2023年6月21日 5 La délivrance du bail minier est conditionnelle à l’approbation du plan de réaménagement et de restauration par le MRNF et à la délivrance du certificat d’autorisation par le MELCCFP.
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Bail minier - Ministère des Ressources naturelles et des
2023年10月11日 L’avis de bail prévu à l’article 2999.1 C.c.Q. ne peut être utilisé pour publier un bail minier, car celui-ci ne peut être assimilé au bail immobilier du Code civil du Québec.
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Demande de renouvellement d’un bail minier (BM)
2023年1月16日 La demande doit être parvenue au bureau du registraire avant le 60e jour précédant l’expiration du BM. Sinon, joindre un montant supplémentaire de 115 $. La
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Processus pour la délivrance d'un bail exclusif
2023年6月21日 Dépôt de la demande de bail exclusif (BEX) PROCESSUS POUR LA DÉLIVRANCE D’UN BAIL EXCLUSIF D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE
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DEMANDE DE BAIL MINIER - gq.mines.gouv.qc.ca
2019年3月14日 L'aire faisant l'objet de la présente demande pour l'obten- tion d'un bail minier est immédiatement adjacente au mur - sud- de la carrière exploitée dans le moment.
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RAPPORT GENERAL, DEMANDE DE BAIL MINIER
2018年8月9日 DEMANDE DE BAIL MINIER GENERALITES: Ce rapport couvre une partie de la propriété minière appartenant à la Société Minière Cupra Ltée qui fait l'objet d'une demande
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Le bail minier et la concession minière BAnQ numérique
2003, Livres, Publications gouvernementales nées numériques Le bail minier et la concession minière claim 019675 claim 019675 claim 019675claim 019675 Bail mod.qxd 2002/03/04
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8 Paiement du loyer d'un bail minier (BM)
2016年10月7日 Paiement du loyer d’un bail minier (BM) 1 Voici la procédure à suivre pour le paiement du loyer d’un bail minier (BM) dans GESTIM. Pour effectuer le paiement, l’utilisateur
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DEMANDE DE BAIL MINIER - residents.gov.mb.ca
sollicite/sollicitons par la présente un bail minier en vertu de l’article 33 du Règlement sur les aliénations minières et les baux miniers RM 64/92, en application de la Loi sur les mines et les
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Demande de bail non exclusif (BNE) pour l exploitation
2023年12月20日 titres miniers, du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Pour ce, le titulaire du bail doit être membre privilège de GESTIM. La demande d’abonnement gratuit se fait dans le site, https://gestim.mines.gouv.qc.ca. L’abonnement prend effet de 5 à 10 jours après la date de la demande.
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DEMANDE DE BAIL MINIER, TOURBIERE POINTE LEBEL
2019年3月14日 DEMANDE DE BAIL MINIER TOURBIERE POINTE LEBEL CANTON DE MAN ICOUANGAN PAR AMTEC INC. 10 JUIN 1983 Ministers de Margie et des Ressources service do la Géoinformation Date- 2 4 OCT. 1984 No aeL. • AMTEC INC. TABLE DES MATIERES Page 1.0 INTRODUCTION 1 2.0 HISTORIQUE 2 3.0 PROPRIETE 2 ...
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Guide pour l'obtention d'un bail minier en Ontario
2022年9月15日 Découvrez la marche à suivre pour présenter une demande de bail minier. Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier conformément à l’article 81 de la Loi sur les m ines. Le processus d’obtention d’un bail minier en vertu de l’article 81 de la Loi sur les mines comporte
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Le claim - Gouvernement du Québec
ou d’une concession minière, d’un bail minier, d’une demande de bail minier ou d’une demande de conver-sion de droits miniers; • un terrain soustrait au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche ou à l’exploitation minière par arrêté ministériel; • un terrain avant 7 heures, le 31 ième jour suivant l’abandon,
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Demande de bail exclusif (BEX) pour l'exploitation de
2023年12月20日 A. La demande de bail doit être accompagnée d’une carte, à une échelle qui ne soit pas inférieure à 1:5000, et elle doit indiquer, le cas échéant : 1° les limites du terrain faisant l’objet de la demande;
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8 Paiement du loyer d'un bail minier (BM)
2016年10月7日 Paiement du loyer d’un bail minier (BM) 4 1 Identifier les titres concernés Option 1: Sélectionnez le type de titre et inscrivez le numéro du titre. Cliquez sur OK. Option 2: Recherchez des titres. 2 Informations sur le bail minier. Note :
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DEMANDE DE BAIL MINIER - residents.gov.mb.ca
sollicite/sollicitons par la présente un bail minier en vertu de l’article 33 du Règlement sur les aliénations minières et les baux miniers RM 64/92, en application de la Loi sur les mines et les minéraux. Le terrain visé par le bail qui fait l’objet de la demande est constitué des claims suivants :
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Exploitation de sable et de gravier - MRC mékinac
3 天之前 Dans certaines situations, un certificat d’autorisation environnemental est nécessaire avant d’obtenir le bail minier. De plus, toute demande de nouveau site de sablière ou gravière doit être soumise aux communautés autochtones pour consultation. Il faut donc prévoir certains délais avant d’obtenir un bail minier.
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Oracle Power s'apprête à déposer une demande de bail minier
2024年12月4日 -- Oracle Power prévoit de déposer une demande de bail minier pour son projet Northern Zone Intrusive Hosted Gold en Australie au début de la semaine prochaine. La société minière a déclaré...
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DEMANDE DE BAIL MINIER, MUNICIPALITE DE BELCOURT
2019年3月14日 DEMANDE DE BAIL MINIER MUNICIPALITE DE BELCOURT (CANTON COURVILLE) JANVIER 1988 Ministère de l'Energte et des Ressources Served ~ , #~,G 9I gi1ormstion Date Z v K 8 6 No G.fL• 41°C) 3 2, TABLE DES MATIERES 1.0 INTRODUCTION 2.0 HISTORIQUE 3.0 PROPRIETE 3.1 LOCALISATION 3.2 DESCRIPTION DES TERRAINS
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Bail minier - foncier.mern.gouv.qc.ca
2023年10月11日 La demande visant l’établissement d’une fiche immobilière, qui accompagne la réquisition d’inscription du bail minier (art. 3035 al. 1 C.c.Q.), ne requiert aucune attestation. Autres L’avis de bail prévu à l’article 2999.1 C.c.Q. ne peut être utilisé pour publier un bail minier,
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Baux miniers - Ontario.ca
2024年11月21日 Aperçu. Un bail minier : est une forme de tenure des terres délivrée en vertu de la Loi sur les mines, qui confère au titulaire des droits sur une parcelle de terre désignée; offre des droits plus sûrs qu’un claim; représente une étape importante du financement d’un projet d’exploration parce qu'un bail est généralement nécessaires pour aménager un complex minier
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Objet - Commission de la qualité de l’environnement de
2021年7月8日 modification des limites du bail à des fins de halde à stériles pour couvrir la superficie nécessaire à l’ajout des infrastructures (bassin et fossé). Toutes les infrastructures qui ne sont pas situées sur le bail minier devront être couvertes par un bail à des fins industrielles. Une demande de bail industriel pour la superficie
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Bail minier - portail-info.foncier.gouv.qc.ca
2023年10月11日 La demande visant l’établissement d’une fiche immobilière, qui accompagne la réquisition d’inscription du bail minier (art. 3035 al. 1 C.c.Q.), ne requiert aucune attestation. Autres L’avis de bail prévu à l’article 2999.1 C.c.Q. ne peut être utilisé pour publier un bail minier,
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